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NOTE D'INFORMATION – BAUX COMMERCIAUX
Publié le 26/05/2026

NOTE D'INFORMATION – BAUX COMMERCIAUX

Loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 : quels impacts pour les cessions de fonds de commerce ?

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 introduit plusieurs modifications importantes en matière de baux commerciaux. Ces mesures concernent directement les exploitants, les bailleurs et les repreneurs de fonds de commerce. 1. Paiement mensuel du loyer : un nouveau droit pour le locataire Le locataire d'un local commercial ou artisanal peut désormais…

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FISCALITE 2026
Publié le 14/01/2026

FISCALITE 2026

Ce qui change fiscalement pour les cafés, hôtels et restaurants en 2026

Une facturation électronique enfin généralisée — À compter de septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir – et progressivement d’émettre – des factures électroniques via des plateformes agréées par l’administration. Pour les CHR, souvent équipés de logiciels de caisse hétérogènes, cette réforme impose une mise à jour rapide des outils de gestion…

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Demande de droit de terrasse lors de l’acquisition d’un fonds de commerce

Demande de droit de terrasse lors de l’acquisition d’un fonds de commerce

  — Lo Le droit de terrasse n’est pas automatiquement transféré — Le droit de terrasse n’est pas attaché au fonds de commerce, mais à la personne ou à la société exploitante. Autrement dit, en cas de cession du fonds, le nouvel acquéreur doit impérativement déposer une nouvelle demande auprès de la mairie d’arrondissement, même si l’ancien exploitant bénéficiait déjà d’une…

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Rentrée 2025 : un moment décisif pour les restaurateurs

Rentrée 2025 : un moment décisif pour les restaurateurs

  — Après une saison estivale contrastée, marquée par des fréquentations parfois irrégulières et des budgets clients plus serrés, la rentrée s’impose comme un tournant essentiel pour les restaurateurs. C’est en septembre que se redessinent les habitudes de consommation : retour des bureaux, reprise de la vie parisienne, clientèle locale plus présente, mais aussi un contexte…

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